Le cabinet AURIJURIS vous accueille à AURILLAC et à SAINT-FLOUR dans le département du CANTAL (15).
Son équipe d’avocats expérimentés vous accompagne tout au long de votre affaire, avec de nombreux conseils, peu importe le domaine de compétence.
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Le cabinet AURIJURIS vous accueille à AURILLAC et à SAINT-FLOUR dans le département du CANTAL (15). Son équipe d’avocats expérimentés vous accompagne tout au long de votre affaire, avec de nombreux conseils, peu importe le domaine de compétence. |
L’HONORAIRE PRINCIPAL
L’HONORAIRE DE RÉSULTAT
Le droit français interdit la rémunération de l’avocat qui ne serait fonction que du résultat obtenu.
Les honoraires de résultat ne sont que des honoraires qui ne peuvent être convenus qu’en complément de l’honoraire principal ci-dessus.
Le montant de l’honoraire de résultat est préalablement déterminé et représente dans la plupart des cas un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée.
Ils ne sont exigibles, en tout état de cause, qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.
Cet honoraire est soumis, comme l’honoraire principal, à la TVA au taux de 20%.
Le cabinet rappelle à son client qu’il doit, dans tous les cas, vérifier s’il ne bénéficie pas d’un ou plusieurs contrats de protection juridique qu’il aurait souscrits, soit à titre spécifique, soit dans le cadre de son assurance multirisque habitation ou automobile.
Dans tous les cas, le client est invité à se reporter à son contrat qui détermine les conditions de prise en charge et les plafonds qui sont accordés, au titre de la rémunération du professionnel du droit auquel il a recourt.
Qu'est-ce que la garantie Protection Juridique ?
Si le client dispose de faibles ressources, il peut, dès l’instant où il ne justifie pas d’une assurance de protection juridique, déposer un dossier d’aide judiciaire, lui permettant une prise en charge totale ou partielle des honoraires et des frais de justice.
Dès le début de la relation avec le client, les honoraires sont fixés en fonction de la diligence à intervenir et leur montant est donc prévisible.
Un devis est présenté et, s’il est accepté, sert de base à la convention d’honoraires entre l’avocat et son client.
L’honoraire principal est soumis au règlement de la TVA au taux de 20%.
L’attention du client est attirée sur les aides dont il peut éventuellement bénéficier, qu’il s’agisse du bénéfice d’un contrat de protection juridique ou d’une éligibilité à une aide judiciaire.
Dans l’hypothèse où la résolution du litige nécessite le recours à un tiers (par exemple un huissier, un notaire, un expert, etc.), il sera demandé un devis à ce professionnel afin que le client puisse anticiper les frais générés par cette démarche et dont la tarification ne dépend pas de l’avocat.